Conditions générales de vente
En vigueur au 1er août 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de conseil en gestion (« les Actes ») proposées par TRHTG, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000,00 €, immatriculée sous le numéro SIREN 108 131 491 (108 131 491 R.C.S. Paris), dont le siège est situé 27 rue Laffitte, 75009 Paris (« le Prestataire »), à toute personne physique ou morale passant commande via le site https://trhtg-conseil.fr ou par tout autre moyen (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations et prix
Les prestations proposées sont décrites sur le site, chacune avec son périmètre, sa durée indicative et son prix forfaitaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux légal en vigueur (20 %) s'y ajoute. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande :
| Acte | Prestation | Prix HT |
|---|---|---|
| Acte I | L'Ouverture — Diagnostic express de gestion | 250 € |
| Acte II | La Partition — Audit de rentabilité & trésorerie | 950 € |
| Acte III | La Mise en Scène — Feuille de route stratégique 12 mois | 1 900 € |
| Acte IV | L'Orchestration — Pilotage accompagné sur 3 mois | 3 200 € |
| Acte V | Le Grand Opéra — Programme de transformation 6 mois | 5 000 € |
Toute adaptation du périmètre standard fait l'objet d'une proposition écrite distincte, acceptée par le Client avant tout commencement d'exécution.
Article 3 — Commande
La commande en ligne s'effectue en quatre étapes : sélection des prestations, vérification du panier, saisie des coordonnées de facturation et confirmation. Aucun paiement n'est exigé en ligne. La commande est ferme à compter de la confirmation écrite adressée par le Prestataire (e-mail récapitulatif, sous 24 h ouvrées), qui vaut acceptation.
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, à réception de facture ou, pour les sociétés, à 30 jours date de facture selon l'option choisie à la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à sa dernière opération de refinancement majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Article 5 — Exécution des prestations
Les dates de démarrage et le calendrier sont convenus d'un commun accord après confirmation de la commande. Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin d'un professionnel diligent ; il est tenu à une obligation de moyens. Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations et documents nécessaires à la mission.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Voir notre politique de remboursement pour les modalités détaillées. Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni.
Article 7 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentiels l'ensemble des documents et informations communiqués par le Client dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de celle-ci et sans limitation de durée après son terme.
Article 8 — Propriété des livrables
Les livrables remis deviennent la propriété du Client après complet paiement du prix. Les méthodes, savoir-faire et outils génériques du Prestataire demeurent sa propriété exclusive.
Article 9 — Responsabilité
Les recommandations formulées le sont sur la base des informations transmises par le Client. Les décisions de gestion demeurent de la seule responsabilité du Client. La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant HT effectivement payé au titre de la prestation concernée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au Prestataire à l'adresse info@trhtg-conseil.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour les litiges entre professionnels ; le droit français s'applique.